CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BIBI CHAVES SRL, enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE1037176458, dont le siège social est situé Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat sur notre site internet (ci-après « le Site »).

En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV, sans préjudice de ses droits légaux impératifs.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements prêt-à-porter pour femmes et des accessoires, présentés sur le Site, avec une description détaillée et les prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré tous nos efforts pour assurer une reproduction fidèle des produits, des variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir selon les paramètres de votre écran.

Certains produits sont disponibles en stock immédiat, tandis que d'autres sont proposés en précommande.

3. Commande

Pour effectuer une commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités.
Ajouter les articles au panier.
Valider son panier.
Renseigner les informations nécessaires à la commande.
Indiquer l'adresse de livraison et de facturation.
Choisir le mode de paiement.
Confirmer et payer sa commande.

Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude, de litige antérieur pertinent ou d'indisponibilité du produit, dans le respect de la législation applicable.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'ils existent, seront ajoutés au total de la commande au moment de sa validation.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

5. Livraison

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits, de leur éventuel statut de précommande et du mode de livraison choisi.

Pour les produits disponibles en stock, les délais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et de la destination. Le Client est informé du montant des frais de livraison avant de valider sa commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter notre service client à l'adresse sav@biancachaves.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

6. Précommandes

6.1. Fonctionnement des précommandes

Certains articles proposés sur notre Site sont disponibles exclusivement en précommande.

Une précommande correspond à l'achat d'un article qui n'est pas immédiatement disponible dans notre entrepôt et qui nécessite une fabrication, un réapprovisionnement ou un acheminement préalable.

En validant une précommande, le Client reconnaît avoir été informé que le produit n'est pas disponible immédiatement.

6.2. Délais de réception des précommandes

Les dates éventuellement communiquées concernant l'arrivée des marchandises dans notre entrepôt sont données à titre estimatif.

BIBI CHAVES SRL ne garantit aucune date précise de réception des marchandises dans son entrepôt.

Les délais de fabrication, de transport international, de dédouanement ou de réapprovisionnement peuvent varier pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Les estimations d'arrivée des marchandises peuvent donc être modifiées en fonction des contraintes rencontrées auprès de nos fournisseurs et partenaires logistiques.

Cette absence de garantie concernant la date de réception en entrepôt ne supprime toutefois pas l'obligation de respecter le délai ou la période de livraison convenu avec le Client avant la commande, conformément à la législation belge.

6.3. Expédition des précommandes

Les articles achetés en précommande seront expédiés aux Clients dès leur réception dans notre entrepôt, après les opérations nécessaires de vérification, de préparation et d'expédition.

Aucune expédition ne peut être effectuée avant la réception physique des marchandises.

Le Client reconnaît que la disponibilité de son article dépend notamment des délais de production et de livraison de nos fournisseurs.

Le délai ou la période contractuelle de livraison applicable à chaque précommande est communiqué avant la validation de l'achat.

6.4. Retards de fabrication et de transport

Des retards peuvent notamment résulter :

De délais supplémentaires de fabrication.
De difficultés d'approvisionnement.
De retards de transport international.
De contrôles douaniers.
De perturbations logistiques.
De circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

BIBI CHAVES SRL s'efforce de tenir les Clients informés des retards significatifs.

Ces circonstances ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure et ne privent pas le Client de ses droits légaux.

6.5. Annulation et remboursement des précommandes

La validation d'une précommande constitue un engagement contractuel entre le Client et le Vendeur.

Toutefois, le Client conserve les droits de rétractation, de résolution du contrat et de remboursement prévus par la législation belge.

En cas de dépassement du délai de livraison contractuellement convenu, le Client peut exercer les recours légaux applicables, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, si les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Dans les situations prévues par la loi, la résolution du contrat peut intervenir sans délai supplémentaire.

Le caractère précommandé d'un article ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit légal de rétractation.

6.6. Acceptation des conditions de précommande

En confirmant son achat, le Client reconnaît :

Avoir été informé que le produit est proposé en précommande.
Comprendre que l'article n'est pas disponible immédiatement.
Comprendre que les dates estimées de réception à l'entrepôt ne sont pas garanties.
Comprendre que l'expédition intervient après la réception des marchandises dans notre entrepôt.
Avoir été informé du délai ou de la période contractuelle de livraison.
Conserver l'ensemble de ses droits légaux en tant que consommateur.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail, courrier ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Adresse e-mail : sav@biancachaves.com

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, à condition qu'il en ait été informé avant l'achat, sauf en cas de prise en charge annoncée par le Vendeur.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités légaux.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

8. Retour et Échange

Outre le droit légal de rétractation, les produits peuvent être échangés sous certaines conditions, selon la politique commerciale en vigueur sur le Site.

Pour bénéficier d'un échange commercial, l'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté au-delà d'un simple essayage, non lavé et accompagné de ses accessoires éventuels.

Les produits en promotion ou en solde peuvent être exclus des échanges commerciaux facultatifs, sans préjudice des droits légaux de rétractation et de garantie.

Les frais de retour liés à un échange commercial facultatif peuvent être à la charge du Client, selon les conditions indiquées avant l'échange.

En cas d'erreur imputable au Vendeur ou de défaut de conformité, les droits et recours légaux du Client demeurent applicables.

9. Garantie et Conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des protections prévues par la législation belge.

Pour les biens neufs vendus aux consommateurs, la garantie légale de conformité est en principe de deux ans à compter de la livraison.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut nous contacter à l'adresse SAV@biancachaves.com afin d'organiser la prise en charge de sa demande conformément aux dispositions légales.

9.1 – Réclamations concernant un article défectueux ou non conforme

En cas de réception d'un article présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande effectuée, le Client est invité à contacter notre service client à l'adresse sav@biancachaves.com, en précisant son numéro de commande, la nature du problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies justificatives.

Nous remercions le Client pour son signalement et nous engageons à examiner sa réclamation dans les meilleurs délais.

Sous réserve de la vérification du défaut ou de la non-conformité signalée, BIBI CHAVES SRL pourra procéder au remplacement de l'article concerné, selon les conditions suivantes :

1. Retour et réception de l'article

Le Client est invité à expédier l'article concerné dans un délai de 10 jours calendaires suivant la réception des instructions de retour communiquées par notre service client.

Le remplacement sera organisé après réception et vérification de l'article retourné.

Ce délai de 14 jours constitue une modalité d'organisation du service après-vente et ne limite pas les délais ni les droits prévus par la garantie légale de conformité.

Les frais de retour d'un article reconnu non conforme sont pris en charge par BIBI CHAVES SRL, conformément à la législation applicable.

2. Remplacement sous réserve de disponibilité du stock

Le remplacement de l'article est effectué sous réserve de sa disponibilité dans notre stock.

Si le même article est disponible, un nouvel exemplaire conforme sera envoyé au Client, sans frais supplémentaires.

3. Indisponibilité de l'article et remboursement

Si l'article concerné n'est plus disponible et qu'aucun remplacement conforme ne peut être proposé dans les conditions prévues par la loi, BIBI CHAVES SRL procédera au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour une autre méthode.

4. Respect des droits légaux

Les présentes modalités ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité du consommateur.

Le remplacement ou toute autre solution applicable sera mis en œuvre gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client, conformément à la législation belge.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure légalement reconnu, dans les limites autorisées par la loi.

Les retards de fournisseurs ou de transporteurs ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

11. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à la livraison des produits et au service client.

Le Client dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, selon les conditions légales, en contactant le Vendeur à l'adresse :

info@biancachaves.com

Les informations complémentaires sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, photographies, créations graphiques, etc.) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi belge.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux commandes, précommandes, retours, livraisons ou toute autre demande, vous pouvez contacter notre service client :

BIBI CHAVES SRL

Adresse : Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique

Numéro d'entreprise : TVA : BE1037176458

E-mail : info@biancachaves.com

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

SAV@Biancachaves.com